1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.1 Par votre visite sur le site www.scientifyx.com, par votre utilisation du site ou par votre inscription sur le site, vous acceptez les conditions d’utilisation exposées ci-dessous et y êtes liés. Les conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles www.scientifyx.com (ci-après, « ScientifYX ») vous donne accès à son site Web, ses services et ses outils.

2. PREAMBULE

2.1 Avant de devenir un Utilisateur de ScientifYX, vous devez lire et accepter toutes les modalités et conditions figurant aux présentes.

2.2 En cas de refus d’adhérer aux présentes conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les services ou le contenu de ScientifYX.

2.3 ScientifYX se réserve la possibilité de modifier les informations apparaissant ci-après, par une simple mise à jour de la page Web sur laquelle apparaissent les présentes conditions générales d’utilisation, et ce, à tout moment et sans avis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin d’être informé des modifications éventuelles. L’utilisation de ScientifYX, après modification ou mise à jour des conditions d’utilisation, vaut acceptation des conditions révisées.

2.4 ScientifYX peut suspendre ou annuler l’inscription d’un Utilisateur dont les agissements seraient contraires aux règles des présentes conditions générales d’utilisation.

2.5 ScientifYX n’accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à tout autre site Web auquel l’Utilisateur peut avoir accès par l’entremise de ScientifYX.

2.6 Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs concernant l’utilisation de ScientifYX et toutes les activités connexes.

2.7 En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous renoncez expressément à toute forme de protection qui limiterait la portée de ces conditions.

3. DÉFINITIONS

3.1 Les termes des présentes conditions sont définis comme suit :

• « ScientifYX » désigne le site internet www.scientifyx.com appartenant à l’entreprise individuelle de Luc Lapointe, dûment immatriculée au registraire des entreprises sous le nom « ScientifYX » ;
• « Espace client » désigne la zone client qui permet au « Client » de se connecter et d’accéder à son espace privilégié et à ses achats;
• « Utilisateur » désigne toute personne qui visualise le contenu disponible sur le site Web, utilise le site Web ou les services de ScientifYX télécharge du matériel présent sur le site Web, y compris le Client;
• « site Web » désigne le site internet www.scientifyx.com
• « Client » désigne un individu ou une entreprise qui cherche et souhaite obtenir des services proposés par ScientifYX;
• « Contrat de service » désigne toute entente conclue entre un Client et ScientifYX sur les services que ce dernier doit rendre. Le contrat est conclu par acceptation par le Client des conditions générales de services soumises par ScientifYX;
• « Droit de Propriété Intellectuelle » : vise notamment mais non exclusivement, tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, moral et personnel, dans : une marque de commerce, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance etc.

4. ACHAT EN LIGNE – UTILISATION DE SERVICES de ScientifYX

4.1 Un compte Utilisateur doit être créé au nom d’un individu ou d’une entreprise.

4.2 Pour créer un compte et acheter en ligne, vous affirmez que :

• vous êtes âgé de 18 ans ou plus;
• dans le cas où vous auriez moins de 18 ans, votre responsable juridique ou parent doit consentir à votre utilisation des services de ScientifYX et doit accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom;
• vous vous engagez à respecter les termes et conditions mentionnées aux présentes conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité, au contrat de service et autres politiques et contrats de ScientifYX afin d’accéder au site et d’acheter en ligne sur www.scientifyx.com;
• dans le cas où vous acceptez ce contrat au nom d’une société ou d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’agir au nom de cette entité et de la lier au présent contrat;
• vous avez la pleine capacité de conclure des contrats en vertu de la loi applicable; 

À sa discrétion absolue, ScientifYX peut refuser de permettre à toute personne d’enregistrer, de créer un compte ou d’acheter en ligne. ScientifYX peut également annuler ou suspendre tout compte enregistré et tout achat en ligne en attente d’approbation.

4.3 ScientifYX n’est pas l’auteur des connaissances scientifiques qu’elle collige; le service rendu par ScientifYX consiste à collecter les informations sur un sujet scientifique précis, les vulgariser et les retransmettre à ses clients sous forme de formations asynchrones dans des capsules vidéo.

4.4 ScientifYX ne cautionne pas le contenu des études scientifiques qu’elle collige. En aucun cas ScientifYX ne peut être tenu responsable pour les dommages que subiraient ses clients pour des préjudices découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation des informations contenues dans les formations qui sont mises à la disposition des clients. Le service de ScientifYX consiste uniquement à rechercher, analyser, interpréter et résumer les résultats d’études scientifiques afin de créer des formations. Il est de la responsabilité du Client de faire une utilisation appropriée des informations contenues dans les formations, le cas échéant.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

5.1 ScientifYX met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité à ses services mais ne peut garantir que le site Web soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site Web ou les serveurs qui permettent le bon fonctionnement du site Web ne soient exempts de tout disfonctionnement.

5.2 L’Utilisateur ne pourra pas demander d’indemnisation suite à une interruption des services, une suspension des services ou une modification quelconque de ScientifYX.

5.3 ScientifYX ou ses sociétés affiliées ne seront aucunement responsables des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, subis par un Utilisateur ou par toute autre personne, pouvant avoir été causé par l’utilisation du site web www.scientifyx.com ou du service rendu par ScientifYX.

6. CONTRAT DE SERVICES

6.1 Le contrat de service proposé par ScientifYX est accepté par le Client. Les termes de l’entente de service comprennent les présentes conditions générales d’utilisation, et les conditions générales de services ainsi que toute autre modalité contractuelle proposée par ScientifYX et acceptée par le Client.

6.4 Le Client doit payer les services accomplis directement sur le site www.scientifyx.com au prix convenu au contrat de service.

7. UTILISATION DU SITE WEB

7.1 Tout Utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour « modifier », « retirer », ou « copier » sans autorisation écrite préalable toute page Web ou autres services, contenus sur le site Web;
• accéder ou utiliser le site Web pour exposer ou permettre d’utiliser ou d’exposer, tout contenu du site: (i) qui n’est pas publiquement affiché par ScientifYX dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d’annonce avant qu’un achat en ligne ne soit effectué; ou (ii) de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de ScientifYX ou de toute autre personne;
• diluer, ternir ou nuire autrement à la marque de ScientifYX de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation des  informations contenues dans les formations offertes par ScientifYX ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de ScientifYX;
• copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenu sur le site www.scientifyx.com à des fins non expressément permises aux présentes;
• porter atteinte aux droits de ScientifYX ou d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou contractuels;
• porter atteinte ou endommager ScientifYX, y compris en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresses électroniques falsifiées ou des méthodes et technologies similaires;
• utiliser ScientifYX pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités;
• utiliser ScientifYX pour diffuser un contenu externe;
• harceler tout autre Utilisateur de ScientifYX, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre Utilisateur;
• utiliser un langage inapproprié;
• utiliser le chat ou autre forum de discussion à outrance et ainsi nuire aux autres utilisateurs par une utilisation abusive;
• utiliser l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations;
• avoir un comportement perturbateur, abusif, grossier ou de harcèlement;
• récupérer systématiquement des données, autre contenu ou services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement;
• utiliser, afficher, copier ou reproduire le site, les services, le contenu ou tout autre élément du site web, le nom de ScientifYX, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive de ScientifYX, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du site, sans le consentement écrit exprès de ScientifYX;
• éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par ScientifYX ou par un tiers ;
• enfreindre toute loi ou tout règlement local, d’État, provincial, national, ou toute ordonnance d’un tribunal;
• enregistrer tout moyen de paiement sur votre Compte client qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser;
• tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de ScientifYX ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification;
• éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par ScientifYX ou par un tiers (y compris un autre Utilisateur);
• nuire à ScientifYX de quelque manière que ce soit; ou
• inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées.

7.2 À cet effet, ScientifYX se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte client qui serait contraire aux présentes conditions d’utilisation, limiter ou suspendre l’accès au compte de l’Utilisateur et à ses services, fermer le compte et prendre toute mesure pour l’empêcher d’utiliser les services, et ce, à son entière discrétion et sans avis.

8. ASSURANCES ET GARANTIES

8.1 Les services de ScientifYX sont fournis en l’état et sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite.

9. SÉCURITÉ

9.1 ScientifYX a mis en place certaines mesures de sécurité pour protéger l’Utilisateur contre la perte, le détournement ou l’usage frauduleux de ses informations. Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse du compte, du mot de passe ou de toute autre donnée confidentielle de l’Utilisateur serait avérée, l’Utilisateur doit en informer sans délai ScientifYX.

9.2 Les informations envoyées ou reçues sur Internet ne sont généralement pas sécurisées. ScientifYX décline toute responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à la sécurité de toute communication effectuée via son site Web. L’Utilisateur est tenu responsable de la sauvegarde de son mot de passe utilisé pour accéder au service. Il est également responsable de toute activité ou action qui serait effectuée sous son profil via l’utilisation de son mot de passe. ScientifYX ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage causé par le non-respect des exigences et précautions citées au présent article.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

10.1 ScientifYX se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour en tout temps les présentes conditions générales d’utilisation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement les conditions générales d’utilisation afin d’en prendre connaissance.

10.2 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord quant aux modifications apportées, ce dernier devra résilier son compte client et cesser d’utiliser les services de ScientifYX.

10.3 L’Utilisateur ne pas peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 En utilisant le site web ou en faisant appel aux services de ScientifYX, l’Utilisateur doit s’assurer de n’enfreindre aucun Droit de Propriété Intellectuelle d’un tiers. S’il utilise tout ou une partie d’un Droit de Propriété Intellectuelle d’un tiers, il doit en avoir obtenu l’autorisation préalable écrite.

11.2 L’utilisateur s’engage à respecter tout Droit de Propriété Intellectuelle de ScientifYX et de tout tiers, relativement à toute information ou documents transmis par ou via ScientifYX.

12. CONFLITS

12.1 En cas de conflit avec ScientifYX, dans le but d’accélérer la résolution et de réduire le coût de tout litige, controverse ou réclamation relative au présent contrat, l’Utilisateur et ScientifYX devront tenter une négociation pour résoudre tout conflit, pendant une période d’au moins trente (30) jours avant d’entreprendre toute procédure d’arbitrage ou judiciaire. Ces négociations débuteront sur avis écrit adressé à l’autre partie. L’adresse postale ou l’adresse courriel que l’Utilisateur a indiqué sur son compte client sera utilisé pour acheminer un tel avis. Pour ScientifYX, il suffira d’envoyer ledit avis via les coordonnées disponibles sur le site web.

13. FERMETURE DU COMPTE ET CESSATION D’UTILISATION

13.1 Chacune des parties peut fermer son compte et cesser d’utiliser ScientifYX à tout moment.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Ayants droit – Les droits et obligations des Parties en vertu des présentes conditions générales d’utilisation lient leurs successeurs et ayants droit respectifs.

14.2 Interprétation – La nullité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou au caractère exécutoire des autres dispositions de celles-ci.

14.3 Renonciation – Tout délai par une Partie ou omission d’exercer un droit conféré par les présentes conditions générales d’utilisation, de quelque façon que ce soit, ne constitue pas une renonciation à ce droit et ne saurait l’empêcher d’exercer tel droit ou tout autre droit découlant de celles-ci.

14.4 Langue – Les Parties reconnaissent que les conditions générales d’utilisation sont rédigées en français, qu’elles les comprennent et s’en déclarent satisfaites.

14.5 Juridiction. Les présentes conditions générales d’utilisation sont encadrées, interprétées et régies par les lois applicables à la province de Québec et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans le district de Québec, province de Québec et devra faire l’objet, dans un premier temps, d’une tentative de résolution du conflit entre les parties afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable.

14.6 Nullité. Advenant le cas où l’une ou l’autre des clauses des présentes était annulée ou s’avérait nulle, les autres dispositions des présentes demeureront valides et auront plein et entier effet.

14.7 Intitulés. Les intitulés des dispositions qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affectent pas le contenu ou l’interprétation des dispositions des présentes.

14.8 Pour toute question relative aux présentes, au fonctionnement de ScientifYX ou au contrat de service, l’Utilisateur peut contacter le service à la clientèle dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique