Les présentes Conditions générales de service (ci-après, les « Conditions générales ») s’appliquent de façon exclusive entre Scientifyx et le Client pour tout achat fait directement sur le site internet www.scientifyx.com.

Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment, sans préavis, par Scientifyx.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche du point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que Scientifyx ne se prévale pas des présentes Conditions générales à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

II – OBJET

Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet www.scientifyx.com.

III – CAPACITÉ

Chacune des parties atteste qu’elle a la capacité de contracter, qu’il n’existe aucun empêchement d’ordre légal ou contractuel pouvant l’empêcher d’exécuter le présent contrat et que ce dernier constitue une entente valablement formée susceptible d’exécution forcée le cas échéant.

IV – TARIFS

Les prix mentionnés sur le site internet sont indiqués en dollars canadiens.

V – MODALITÉS DE PAIEMENT

Modalités de paiement

Le Client paie directement la formation sur le site www.scientifyx.com par carte bancaire ou PayPal, tel qu’indiquésur le site internet.

VI – GARANTIE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Scientifyx n’est pas l’auteur des connaissances scientifiques qu’elle collige; le service rendu par Scientifyx consiste à rechercher, analyser, interpréter, résumer, vulgariser et transmettre sous forme de formations asynchrones les informations sur un sujet scientifique précis.

En aucun cas Scientifyx ne peut être tenu responsable pour les dommages que subiraient le Client pour des préjudices découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation des informations contenues dans les formations qui sont mises à la disposition du Client. Le service de Scientifyx consiste uniquement à rechercher, analyser, interpréter et résumer les résultats d’études scientifiques afin de créer des formations. Il est de la responsabilité du Client de faire une utilisation appropriée des informations contenues dans les formations, le cas échéant.

Scientifyx met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité à ses services mais ne peut garantir que le site Web soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site Web ou les serveurs qui permettent le bon fonctionnement du site Web ne soient exempts de tout disfonctionnement.

Le Client ne pourra pas demander d’indemnisation suite à une interruption des services, une suspension des services ou une modification quelconque de Scientifyx.

Scientifyx ou ses sociétés affiliées ne seront aucunement responsables des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, subis par un Utilisateur ou par toute autre personne, pouvant avoir été causé par l’utilisation du site web www.scientifyx.com ou du service rendu par Scientifyx.

VII – OBLIGATIONS DES PARTIES

A) Obligation de Scientifyx

Politique sur les renseignements personnels

Les données personnelles collectées sur le site Scientifyx.com sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers, sauf avec l’accord express du Client.

Le site web Scientifyx.com, ainsi que les données personnelles qu’il contient, sont sécurisés par un logiciel de protection contre le piratage intitulé Wordfence.

Le propriétaire et le principal administrateur du site Scientifyx.com, Luc Lapointe, est la seule personne qui a accès aux données personnelles et il est la personne responsable d’en assurer la protection. Pour le contacter, veuillez utiliser l’adresse courriel suivante : luc.lapointe@scientifyx.com. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le (la) concernent.

B) Obligation du Client

Conditions générales

Le Client s’engage à respecter les différentes obligations contenues dans les présentes conditions générales de services ainsi que les conditions générales d’utilisation du site web.

Comportement

Le Client s’engage à adopter un comportement approprié envers les autres utilisateurs et Scientifyx.

Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à respecter tout droit de Propriété Intellectuelle de Scientifyx ou celui clairement indiqué d’un tiers, relativement à toute information, outils et, vidéos ou autre document transmis par Scientifyx. Le Client s’engage notamment à n’utiliser telles informations, outils ou documents que dans le cadre de son utilisation personnelle. Cette licence ne permet pas la diffusion du contenu de la formation à d’autres individus qui n’ont pas acheté une licence d’utilisation personnelle.

Scientifyx déclare que cette Licence n’accorde aucune exclusivité d’utilisation au Client, Scientifyx se réservant le droit de vendre la Formation à autant d’autres clients qu’elle le souhaite.

Si le Client souhaite utiliser la capsule vidéo à des fins de formation et pour en diffuser le contenu à d’autres personnes, celui-ci s’engage à souscrire à la licence d’utilisation appropriée auprès de Scientifyx.

Toute utilisation inappropriée de la capsule vidéo achetées entraine le droit par Scientifyx de poursuivre le Client et de lui réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

VIII – ANNULATION

Annulation du Client

Une fois la formation sous forme de capsule vidéo achetée, aucun remboursement n’est possible.

IX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des formations, capsules vidéo et plus généralement des produits mis en ligne par Scientifyx sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Scientifyx est détentrice, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception des capsules vidéo.

Sous réserve des exceptions légales prévues par la législation en vigueur, toute reproduction, modification ou divulgation de tout ou partie du contenu des capsules vidéo à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est soumise à autorisation préalable et expresse Scientifyx sous peine de poursuite.

X – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

XI – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales, qui ne peut être résolu à l’amiable, les parties se soumettent à la compétence des Tribunaux de Québec.